Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations de séjours effectuées sur le site du Mas Charlemagne, pour la location de logements saisonniers.
2. Réservation
La réservation devient effective après :
- validation de la disponibilité
- paiement d’un acompte ou du montant total
- réception d’un email de confirmation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Mas Charlemagne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les réservations confirmées restent au prix fixé lors de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué via :
- carte bancaire (paiement sécurisé)
- tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement valide définitivement la réservation.
5. Annulation & remboursement
Annulation par le client
- Plus de 14 jours avant l’arrivée :
→ remboursement possible selon conditions + activation de l’assurance annulation
- Moins de 14 jours avant l’arrivée :
→ aucune assurance annulation applicable
→ aucun remboursement sauf cas exceptionnel (à discrétion du propriétaire)
6. Assurance annulation
Une assurance annulation est incluse dans certaines réservations ou proposée en option.
Elle permet un remboursement sous conditions (maladie, empêchement grave, etc.), uniquement si l’annulation intervient dans les délais définis.
7. Arrivée et départ
- Check-in : À partir de 16:00
- Check-out : À 10:00 maximum
Tout dépassement peut entraîner des frais supplémentaires.
8. Utilisation des lieux
Le client s’engage à :
- respecter les lieux et équipements
- ne pas dépasser la capacité prévue
- éviter toute nuisance
Toute dégradation pourra être facturée.
9. Responsabilité
Le Mas Charlemagne ne pourra être tenu responsable :
- des vols ou pertes
- des cas de force majeure
- des interruptions indépendantes de sa volonté (réseau, météo, etc.)
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
